Conditions générales de location
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 14h.
- Heure de départ : au plus tard à 10h.
- Les horaires d’arrivée et de départ seront à préciser ultérieurement et d’un commun accord entre le bailleur et le locataire.
Internet et télévision
Une connexion Wi-Fi sera disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit. La maison dispose également d’une télévision « connectée » avec un accès à la plateforme NETFLIX.
Parking
Un parking privé et sécurisé pouvant accueillir 2 véhicules légers est mis à la disposition du(des) locataire(s) au sein de la propriété.
Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs journaliers. Une facturation complémentaire sur la base du tarif en vigueur appliqué par la communauté de commune CASUD apparaîtra lors du processus de réservation.
Matériels et équipements
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité de « la Ti Kazenboi » à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des personnes en ayant la responsabilité.
Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location.
L’acompte sera payé :
Via la page de réservation du site « www.tikazenboi.com » et par un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée.
Un mail de confirmation de réservation de séjour vous sera adressé dans les plus brefs délais.
Le paiement du solde sera réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée selon le principe du paiement en ligne.
Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.
CONDITIONS D’ANNULATION
A l’initiative du locataire
- Les réservations annulées au moins 30 jours avant le début du séjour pourront être remboursées à hauteur de 100% de l’acompte.
- Les réservations annulées au moins 14 jours avant le début du séjour pourront être remboursées à hauteur de 50%.
- Les réservations annulées à moins de 14 jours du début du séjour ne seront pas remboursées, sauf cas exceptionnels et sur justificatifs.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
"En cas de remboursement suite à une annulation, des frais de paiement de 2% du montant seront retenus".
À l’initiative de La Ti Kazenboi
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenus, «La Ti Kazenboi» s’engage dans la mesure du possible à vous reloger dans un logement de catégorie identique, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux mèmes conditions tarifaires. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Un dépôt de garantie de 500 € vous sera demandé à la réservation sous forme d'empreinte de carte de crédit, celle-ci ne sera ni débitée ni bloquée sur votre compte. Elle est destinée à couvrir d'éventuels frais de remise en état des lieux.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire.
État des lieux et inventaire
Un état des lieux du mobilier et des divers équipements sera fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire.
Le logement est mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description. Les installations et équipements du logement sont réputés en état de marche à la date et à l’heure d’entrée dans les lieux.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
- Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
- Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
- Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
- Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
- Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, le barbecue doit être nettoyé. Le cas échéant, un supplément de 30 à 90€ pourra être facturé.
Les fêtes et les événements de groupe sont interdits.
Nous n’acceptons pas malheureusement les animaux de compagnie.
ASSURANCES
Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propriétaire sur simple demande.
Informations sur le droit de rétractation
Bien que les vacanciers réservant auprès d’un consommateur ou d’un non professionnel ne disposent pas du droit de rétractation, au sens de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ils peuvent bénéficier de la politique d’annulation du propriétaire. Les vacanciers et propriétaires sont soumis au droit des obligations et de responsabilité civile applicables à la relation contractuelle, prévues aux articles 1100 à 1386-1 du code civil.
En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de notre location saisonnière.